Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive

Avr 25, 2025Blog0 commentaires

A la une (brève)

La loi de finances pour 2025 a élargi la définition des communes classées en ZFRR et permis aux entreprises implantées dans une ZRR non reclassée en ZFRR de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux du dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. Les listes des communes classées en ZFRR et ZRR sont donc remaniées par un arrêté (arrêté ATDB2508688A) du 14 avril 2025, lequel modifie le précédent arrêté du 19 juin 2024 sur le même sujet. Ce nouveau classement rétroagit, comme prévu par la loi de finances pour 2025, au 1er juillet 2024.

Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Ludovic Arbelet
Supports de diffusion: 
Cacher le visuel principal ?: 
Non
Type de produit: 
Produit d’origine: 
Auteur extérieur: 
Application immédiate: 
La phrase de la semaine

La phrase de la semaine

A la une (brève)actuEL ECEconomie"Nous plaidons pour une approche globale et résolue de la simplification, couvrant les règlements, les directives et les normes techniques, tout en maintenant l’ambition des textes européens", demandent dans une déclaration...

La phrase de la semaine

La phrase de la semaine

A la une (brève)actuEL ECEconomie"Nous plaidons pour une approche globale et résolue de la simplification, couvrant les règlements, les directives et les normes techniques, tout en maintenant l’ambition des textes européens", demandent dans une déclaration...

La délicate estimation des aides aux entreprises

La délicate estimation des aides aux entreprises

A la une (brève)actuEL ECEconomieIl n’y a de consensus ni sur le périmètre ni sur le montant total des aides aux entreprises, pointe une étude du haut-commissariat à la stratégie et au plan qui s'est toutefois livrée à un chiffrage. En englobant les subventions, les...

Illiade Expertise Comptable

Presets Color

Primary
Secondary