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Le Conseil de l’Union europénne, via les représentants de ses Etats membres, a trouvé un accord au sujet de la réforme du reporting de durabilité (directive CSRD). Il souhaite, comme la Commission européenne le propose, que toutes les PME soient finalement exemptées de ce reporting et que seules les entreprises de plus de 1000 salariés y soient assujetties. Toutefois, il a ajouté un critère supplémentaire : seules les entreprises réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires seraient assujetties. Cette position constitue le mandat sur lequel le Conseil de l’Union européenne discutera avec l’autre co-législateur, c’est-à-dire le Parlement européen.
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Ludovic Arbelet
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25/06/2025
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