Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers

Jun 5, 2025Blog0 comments

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L’administration fiscale publie une nouvelle actualité au sujet des taxes sur les déplacements routiers. Elle indique que “à la suite de la publication du 28 mai 2025, des précisions sont apportées sur le fait générateur du malus CO2 et du malus masse et une erreur matérielle relative à la qualification des véhicules de carrosserie européenne « camionnette » en véhicule de tourisme est rectifiée”.

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Ludovic Arbelet
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