La loi sur la prolongation de la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire est publiée

Jan 22, 2025Blog0 commentaires

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Jusqu’en au 31 décembre 2026, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. La prolongation de cette dérogation est portée par la loi n° 2025-56 publiée hier au journal officiel. Avant cette loi, le dispositif devait se terminer le 31 décembre 2024.

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Ludovic Arbelet
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