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Selon le conseil national des barreaux (CNB), le plafond unique de chiffre d’affaires (25 000 euros pour l’année civile précédente) pour bénéficier de la franchise en base de TVA créé par la loi de finances pour 2025 va fragiliser les plus petites structures d’avocats dont les clients sont des personnes physiques. Il souhaite ainsi le maintien du seuil spécifique de chiffre d’affaires dont bénéficiaient les avocats avant cette réforme leur permettant d’être dispensés de la déclaration et du paiement de la TVA.
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Signature:
Ludovic Arbelet
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20/03/2025
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