Financiarisation dans la santé : un rapport préconise de renforcer les règles de gouvernance des structures d’exercice

Jul 15, 2025Blog0 comments

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“Afin de protéger réellement l’indépendance d’exercice des professionnels de santé, la mission considère comme nécessaires une clarification et un renforcement de l’efficacité des règles de gouvernance des structures d’exercice et du cadre déontologique”, recommande Icône PDFun rapport de l’IGF et de l’Igas qui vient d’être publié. Concrètement, cette étude propose notamment “l’élaboration concertée et le déploiement, dans le cadre juridique actuel des sociétés d’exercice libéral (Sel), d’une doctrine d’usage de leurs règles de gouvernance, décrivant de façon explicite et concrète les conditions permettant de concilier la présence d’actionnaires financiers minoritaires avec le strict respect du principe d’indépendance d’exercice des professionnels de santé”.

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Ludovic Arbelet
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