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Nouvel épisode dans le dossier de la franchise en base de TVA. Alors que le gouvernement a décidé de suspendre jusque la fin de l’année la réforme qui entrait en vigueur le 1er mars 2025 — cette réforme uniformise les seuils au niveau de 25 000 euros pour l’année civile précédente —, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi destinée à restaurer les anciens seuils. Le texte doit être examiné aujourd’hui à la chambre basse en séance publique.
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Signature:
Ludovic Arbelet
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02/06/2025
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