« Convenons que le texte de la directive [CSRD], et plus généralement les textes du Pacte vert (*), sont perfectibles ». Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en a remis une couche lors de la cérémonie des vœux à la profession le 16 janvier.
A défaut d’avoir un « référentiel parfait du premier coup », le nouveau patron de la CNCC prône « le dialogue et la nuance ». Philippe Vincent indique qu’il fera « remonter les incohérences et les défauts du texte relevés par les entreprises et par les auditeurs qui sont déjà à pied d’œuvre » (les premiers rapports de durabilité sont publiés cette année).
A l’approche des discussions sur une révision de la CSRD (Corporate sustainability reporting directive), la CNCC indique avoir envoyé un courrier à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, contenant « des propositions de simplification très concrètes ». Selon Philippe Vincent, les entreprises aspirent à des normes « plus simples ». C’est-à-dire des normes « lisibles, applicables et utiles au regard des objectifs affichés ». En revanche, il n’est pas question, selon lui, de restreindre le champ d’application de la directive CSRD par un relèvement de seuils. « Ce serait la solution simpliste », estime le président de la Compagnie nationale.
Parmi les propositions de la CNCC, figure celle de « donner une vraie période transition et de montée en compétences pour les entreprises de la vague 2 ». Il s’agit des entreprises non cotées qui remplissent deux des trois critères suivants : plus 250 salariés, plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires net, plus de 25 millions d’euros de total de bilan. Pour ces entreprises, la CSRD s’applique à partir de l’exercice 2025 (donc première publication des informations de durabilité en 2026).
Philippe Vincent propose également de « créer une catégorie intermédiaire dédiée aux entreprises dites « mid cap » [capitalisation moyenne] auxquelles seraient appliquées des ESRS réellement simplifiées et adaptées aux PME cotées ».
La CNCC recommande aussi de « réduire le nombre de points de reporting » ou encore de « mettre en place des référentiels sectoriels qui ne viendront pas s’ajouter mais bien se substituer au référentiel général dès lors que ce dernier n’est pas pertinent ou applicable » (notamment pour les secteurs bancaire et assurantiel).
Quelques jours plus tôt, une autre voix française s’est élevée sur le sujet. Robert Ophèle, président de l’Autorité des normes comptables, a publié sa position sur l’évolution de la CSRD (dans un 
document qui n’engage ni l’ANC ni son collège). Il propose d’adapter les normes aux « smaller large companies », de réviser les seuils d’application ou encore de fixer un nouveau calendrier d’application.
La Commission européenne devrait présenter, le 26 février prochain, son paquet dit « omnibus » de simplification administrative des entreprises qui pourrait modifier plusieurs textes dont la CSRD.
(*) Le « Pacte vert européen » comprend notamment la CSRD, la CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) et la taxonomie verte.
