Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation

May 5, 2025Blog0 comments

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Depuis le 1er janvier 2025, les locaux professionnels faisant l’objet d’une opération de transformation en locaux à usage d’habitation sont exonérés de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB). Le Bofip détaille les conditions de cette exonération.

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Céline Chapuis
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