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Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus

A la uneactuEL ECSocialPour comprendre la négociation en cours sur le bonus-malus, il faut distinguer deux niveaux de lecture. En apparence, une négociation très technique pour modifier à la marge le dispositif du bonus-malus. En creux, se profile une autre...

AT/MP : un décret précise la date d’imputation sur le compte employeur d’un accident mortel

A la une (brève)SocialactuEL ECUn décret du 15 avril 2025 modifie les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale.  Il est désormais précisé que pour le calcul de la valeur...

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