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Le nouveau régime de l’entreprise individuelle à l’épreuve du terrain

A la une (brève)actuEL ECVie de l'entrepriseL’institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) livre des recommandations relatives à la mise en oeuvre de la réforme de 2022 du régime juridique de l'entreprise individuelle (cf loi du 14 février 2022...

Projet de loi simplification : reprise de l’examen à l’Assemblée nationale

A la une (brève)actuEL ECEconomieAprès une interruption, l'Assemblée nationale reprend aujourd'hui l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote solennel par les députés est prévu le 6 mai. Visuel réduit: Visibilite: privéSignature: Ludovic...

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