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Barème Macron : trois mois de salaire minimum dès 11 ans d’ancienneté, sans distinction d’effectif

A la uneactuEL ECSocialAvant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans...

Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéDepuis le 1er janvier 2025, les locaux professionnels faisant l'objet d'une opération de transformation en locaux à usage d'habitation sont exonérés de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les...

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