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La phrase de la semaine

A la une (brève)actuEL ECVie du cabinetLe Conseil national de l'ordre des experts-comptables "travaille sur des éléments de modèle freemium" pour les plus petites entreprises, a déclaré Damien Charrier, président du CNOEC, au micro de Compta online. Visuel...

Remises, transactions et rescrits fiscaux : un décret simplifie les procédures

A la uneactuEL ECFiscalitéLe décret 2025-366 du 22 avril 2025 simplifie les procédures applicables notamment aux demandes de rescrits et aux demandes des contribuables tendant à obtenir une modération, remise ou transaction à titre gracieux. S’agissant des demandes...

Remises, transactions et rescrits fiscaux : un décret simplifie les procédures

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