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Assurance responsabilité civile des experts-comptables : un décret précise les modalités

A la une (brève)actuEL ECVie du cabinetL'ordonnance n° 45-2138 prévoit que "les experts-comptables, les sociétés d'expertise comptable, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité, les salariés mentionnés à l'article 83 ter et à l'article 83 quater...

Augmentation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital : les commentaires administratifs

A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLe I de l’article 98 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 porte à 0,4 % le taux, prévu au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou...

Nouvelle fiche récapitulative de la DOETH en DSN

A la une (brève)actuEL ECSocialUne actualité Net-entreprises.fr annonce la création d'un nouveau service, intitulé Fiche DOETH (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés). Il permet de consulter et télécharger au format PDF l'ensemble des...
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