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Une société absorbante peut-elle contester sa condamnation pénale et celle de la société absorbée ?

A la uneactuEL ECVie de l'entrepriseDeux sociétés ont été condamnées pénalement en première instance à la suite d’un accident de travail pour infractions à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité et pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de...

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Le salarié a un droit d’accès aux courriels émis et reçus sur sa messagerie professionnelle

A la uneactuEL ECSocialDans une décision destinée à une large publication, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, en faveur d’un droit d’accès étendu du salarié aux messages émis ou reçus par lui sur sa messagerie...
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