Titres restaurant : une proposition de loi vise à pérenniser l’achat de produits alimentaires

A la une (brève)

Une proposition de loi, déposée, le 13 mai, par Karim Benbrahim (député socialiste de Loire-Atlantique), vise à « moderniser » le dispositif des titres restaurant.

Concrètement, le texte entend pérenniser la possibilité d’acheter des produits alimentaires non directement consommables. Une mesure qui permettrait de soutenir le « pouvoir d’achat des Françaises et des Français qui bénéficient de titres restaurant », mais aussi d’adapter ces titres à l’évolution « des modes de travail et de consommation ». Avec à la clef, un plafond journalier d’utilisation différencié, l’un pour l’achat de produits directement consommables dans les restaurants et les commerces de bouche ; l’autre pour les grandes et moyennes surfaces.

Pour rappel, la loi du 21 janvier 2025 prolonge d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026, la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, comme cela était possible jusqu’au 31 décembre 2024.

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Titres restaurant : une proposition de loi vise à pérenniser l’achat de produits alimentaires

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Une proposition de loi, déposée, le 13 mai, par Karim Benbrahim (député socialiste de Loire-Atlantique), vise à « moderniser » le dispositif des titres restaurant.

Concrètement, le texte entend pérenniser la possibilité d’acheter des produits alimentaires non directement consommables. Une mesure qui permettrait de soutenir le « pouvoir d’achat des Françaises et des Français qui bénéficient de titres restaurant », mais aussi d’adapter ces titres à l’évolution « des modes de travail et de consommation ». Avec à la clef, un plafond journalier d’utilisation différencié, l’un pour l’achat de produits directement consommables dans les restaurants et les commerces de bouche ; l’autre pour les grandes et moyennes surfaces.

Pour rappel, la loi du 21 janvier 2025 prolonge d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026, la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, comme cela était possible jusqu’au 31 décembre 2024.

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« La stratégie prévoit également de publier des orientations pour aider les États membres à libérer les services aux entreprises réglementés (y compris, par exemple, les services juridiques, comptables, fiscaux et de conseil) de toute réglementation inutile », annonce la Commission européenne dans un nouveau plan pour relancer le marché unique.

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« La stratégie prévoit également de publier des orientations pour aider les États membres à libérer les services aux entreprises réglementés (y compris, par exemple, les services juridiques, comptables, fiscaux et de conseil) de toute réglementation inutile », annonce la Commission européenne dans un nouveau plan pour relancer le marché unique.

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La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain

La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain

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La campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA débutera pour les employeurs le 26 mai prochain. La Caisse des dépôts qui gère cette plateforme vient de mettre en ligne le calendrier de répartition pour le solde réglé au titre de l’année 2024. Pour rappel, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de SOLTéA.

Pour l’année 2025, les échéances sont les suivantes :

Ouverture de la plateforme

  • à partir du 19 mai 2025 : ouverture de SOLTéA aux établissements habilités pour vérifier ou compléter leurs informations ;
  • à partir du 26 mai 2025 : ouverture de SOLTéA aux employeurs.

Première période de répartition

  • 26 mai 2025 : début de la 1ère période de répartition ;
  • 27 juin 2025 : clôture de cette période  ;
  • à partir du 11 juillet 2025 : premier virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.

Seconde période de répartition

  • 14 juillet 2025 : début de la deuxième période de répartition ;
  • 24 octobre 2025 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA ;
  • à partir du 7 novembre 2025 : deuxième virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.

Fonds non répartis

  • à partir du 27 novembre 2025 : versement des fonds non répartis selon les critères fixés par voie réglementaire.

« En 2024, la plateforme SOLTéA a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,4 millions d’employeurs : ce sont plus de 10 500 établissements qui ont bénéficié de leur soutien à hauteur de 498 millions d’euros », indique la Caisse des dépôts.

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La rédaction sociale
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Le calendrier de la nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est connu. Pour désigner les établissements bénéficiaires, les employeurs pourront se connecter à la plateforme SOLTéA du 26 mai au 24 octobre 2025. 
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