Un arrêté du 20 mai 2025 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir une fraction du solde de la taxe d’apprentissage « au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ».
► Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû. Cette nouvelle liste figure en annexe de l’arrêté du 20 mai 2025 qui remplace celui du 30 décembre 2019.
81 organismes sont listés dans cette nouvelle annexe contre 75 précédemment.
Les organismes sont inscrits sur cette liste pour trois ans et ils doivent justifier d’un niveau d’activité suffisant pour continuer à y être inscrits.
► Ce niveau d’activité est fixé en fonction du nombre d’actions mises en œuvre et de leur périodicité, du nombre de bénéficiaires, de régions et de départements concernés, en fonction des ressources et des moyens engagés.
Six nouveaux organismes
Sont recensés sur cette liste, les organismes habilités depuis 2023, 2024 ou 2025.
Les six nouveaux organismes figurant sur cette liste sont l’association Le monde du transport réuni, le groupe SOS jeunesse, Ingénieurs scientifiques de France, le Réseau national pour la promotion de l’apprentissage adapté aux personnes handicapées (APH), Robotique First et Talents seniors bénévoles.
La campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté le 26 mai pour les employeurs. Elle se terminera le 24 octobre.
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