Un sésame, un atout, une fierté…. Les diplômés d’expertise comptable salariés en entreprise ne tarissent pas d’éloges sur le Dec, qu’ils ont passé jadis et qui reste pour eux un marqueur fort. Le symbole d’efforts, de rigueur et d’une certaine appartenance à une grande famille, même s’ils ont quitté le monde des cabinets. “Avoir passé le Dec est un investissement payant sur le long terme, reconnaît Charles Lingat, «Director of Accouting and Tax» dans la société de cabinets dentaires Colosseum Dental Group. Ce que vous apprenez en entreprise, vous l’apprenez 4 fois plus vite en cabinet, du fait de la variété des dossiers et du rythme. Et une fois que vous avez beaucoup appris au sein du cabinet, l’entreprise vous apporte autre chose, de très concret et ciblé”.

Ce natif de Lorraine installé en région parisienne au moment de son Dec a choisi de revenir sur ses terres et de rejoindre une entreprise de bâtiment après son diplôme. “C’était un vrai challenge car, contrairement au cabinet comptable, une grosse entreprise nécessite d’appréhender une organisation dans son ensemble. A tous les niveaux, vous tendez vers la réalisation finale d’un projet d’entreprise, vous participez à sa valeur ajoutée. Et dans le BTP, vous touchez du doigt les ouvrages – ponts, infrastructures – que votre société a bâtis”.

Laurence Branthomme, CFO (chief financial officer : directrice financière) et en charge des opérations chez Eurazeo, groupe d’investissement européen, se remémore ses débuts en entreprise, après avoir quitté EY où elle était «senior manager», il y a plus de 20 ans : “Je pensais bien connaître le fonctionnement interne d’une entreprise mais la réalité était très différente de ce que j’imaginais. Manager des collaborateurs, avoir affaire à des collègues d’horizons et parcours divers, devoir convaincre des pairs qui ne connaissent pas votre métier… Tout cela s’apprend au fil du temps”. Le métier même de directeur financier est très vaste, comme le souligne Mme Branthomme : “La partie comptabilité ou contrôle interne est infime, comparée à la gestion de trésorerie (avec potentiellement du recouvrement), au budget, sans parler du reporting quand vous êtes dans un groupe international”.

Si, en cabinet d’expertise comptable ou d’audit, tous les managers sont formés à l’identique et parlent le même langage, l’entreprise nécessite de déployer de la pédagogie et de la persuasion, notamment au Codir, pour emporter l’adhésion et faire avancer ses idées. Autre cas de figure : rejoindre une petite société permet de «grandir» avec elle. C’est ce qu’a vécu Emmanuelle Linlaud, Daf de Nutravalia, fabricant de produits cosmétiques : “En 2015, nous étions une start-up, avec uniquement les deux associés et moi-même. J’ai touché à tout, depuis la facturation jusqu’aux RH en passant par les finances, les achats, et même le standard ! Nous sommes aujourd’hui 100 personnes et les différents services sont désormais structurés. Ce fut un parcours très riche, pour lequel le Dec, les connaissances acquises, la rigueur qui en découle, m’ont beaucoup aidée”.

Les détenteurs du Dec qui se lancent en entreprise déploient donc une grande agilité, une curiosité et une soif d’apprendre qui leur permettent d’avancer. Et leurs réflexes issus de cabinet leur font porter un regard différent sur leurs prestataires Cac ou expert-comptable, quand ils y ont affaire. “Je connais les contraintes des professionnels du chiffre, sourit Emmanuelle Linlaud. J’évite de solliciter mon cabinet comptable pour une broutille en période fiscale ! Quant aux auditeurs, ils sont contents de venir, l’ambiance est détendue, je ne les vois pas comme des contrôleurs”. La loi Pacte de 2019 a créé le statut d’expert-comptable en entreprise, reconnu par l’OEC (Ordre des experts-comptables) qui accorde aux diplômés la possibilité de s’inscrire au tableau dans une liste dédiée et donc d’être informés sur l’évolution de la profession, de se former, de participer aux événements tels que le Congrès annuel. “Nous faisons vivre ce lien très important avec la profession via notre association ECE, expert-comptable en entreprise”, précise Charles Lingat qui en est le responsable pour l’Ile-de-France. Laurence Branthomme est pour sa part impliquée dans l’association des directeurs financiers et de contrôle de gestion. Garder le contact avec leurs pairs pour appréhender l’évolution et les enjeux de leur métier reste, pour les professionnels interrogés, une nécessité.

Un sésame, un atout, une fierté…. Les diplômés d’expertise comptable salariés en entreprise ne tarissent pas d’éloges sur le Dec, qu’ils ont passé jadis et qui reste pour eux un marqueur fort. Le symbole d’efforts, de rigueur et d’une certaine appartenance à une grande famille, même s’ils ont quitté le monde des cabinets. “Avoir passé le Dec est un investissement payant sur le long terme, reconnaît Charles Lingat, «Director of Accouting and Tax» dans la société de cabinets dentaires Colosseum Dental Group. Ce que vous apprenez en entreprise, vous l’apprenez 4 fois plus vite en cabinet, du fait de la variété des dossiers et du rythme. Et une fois que vous avez beaucoup appris au sein du cabinet, l’entreprise vous apporte autre chose, de très concret et ciblé”.

Ce natif de Lorraine installé en région parisienne au moment de son Dec a choisi de revenir sur ses terres et de rejoindre une entreprise de bâtiment après son diplôme. “C’était un vrai challenge car, contrairement au cabinet comptable, une grosse entreprise nécessite d’appréhender une organisation dans son ensemble. A tous les niveaux, vous tendez vers la réalisation finale d’un projet d’entreprise, vous participez à sa valeur ajoutée. Et dans le BTP, vous touchez du doigt les ouvrages – ponts, infrastructures – que votre société a bâtis”.

Laurence Branthomme, CFO (chief financial officer : directrice financière) et en charge des opérations chez Eurazeo, groupe d’investissement européen, se remémore ses débuts en entreprise, après avoir quitté EY où elle était «senior manager», il y a plus de 20 ans : “Je pensais bien connaître le fonctionnement interne d’une entreprise mais la réalité était très différente de ce que j’imaginais. Manager des collaborateurs, avoir affaire à des collègues d’horizons et parcours divers, devoir convaincre des pairs qui ne connaissent pas votre métier… Tout cela s’apprend au fil du temps”. Le métier même de directeur financier est très vaste, comme le souligne Mme Branthomme : “La partie comptabilité ou contrôle interne est infime, comparée à la gestion de trésorerie (avec potentiellement du recouvrement), au budget, sans parler du reporting quand vous êtes dans un groupe international”.

Si, en cabinet d’expertise comptable ou d’audit, tous les managers sont formés à l’identique et parlent le même langage, l’entreprise nécessite de déployer de la pédagogie et de la persuasion, notamment au Codir, pour emporter l’adhésion et faire avancer ses idées. Autre cas de figure : rejoindre une petite société permet de «grandir» avec elle. C’est ce qu’a vécu Emmanuelle Linlaud, Daf de Nutravalia, fabricant de produits cosmétiques : “En 2015, nous étions une start-up, avec uniquement les deux associés et moi-même. J’ai touché à tout, depuis la facturation jusqu’aux RH en passant par les finances, les achats, et même le standard ! Nous sommes aujourd’hui 100 personnes et les différents services sont désormais structurés. Ce fut un parcours très riche, pour lequel le Dec, les connaissances acquises, la rigueur qui en découle, m’ont beaucoup aidée”.

Les détenteurs du Dec qui se lancent en entreprise déploient donc une grande agilité, une curiosité et une soif d’apprendre qui leur permettent d’avancer. Et leurs réflexes issus de cabinet leur font porter un regard différent sur leurs prestataires Cac ou expert-comptable, quand ils y ont affaire. “Je connais les contraintes des professionnels du chiffre, sourit Emmanuelle Linlaud. J’évite de solliciter mon cabinet comptable pour une broutille en période fiscale ! Quant aux auditeurs, ils sont contents de venir, l’ambiance est détendue, je ne les vois pas comme des contrôleurs”. La loi Pacte de 2019 a créé le statut d’expert-comptable en entreprise, reconnu par l’OEC (Ordre des experts-comptables) qui accorde aux diplômés la possibilité de s’inscrire au tableau dans une liste dédiée et donc d’être informés sur l’évolution de la profession, de se former, de participer aux événements tels que le Congrès annuel. “Nous faisons vivre ce lien très important avec la profession via notre association ECE, expert-comptable en entreprise”, précise Charles Lingat qui en est le responsable pour l’Ile-de-France. Laurence Branthomme est pour sa part impliquée dans l’association des directeurs financiers et de contrôle de gestion. Garder le contact avec leurs pairs pour appréhender l’évolution et les enjeux de leur métier reste, pour les professionnels interrogés, une nécessité.

Un membre du directoire d’une société anonyme (SA) met fin à son mandat un 30 janvier avec effet au 31 août. Il demande à la SA de lui verser sa rémunération variable pour la période allant du 1er janvier au 31 août. Conformément à une décision du conseil de surveillance, cette rémunération est due, pour une première tranche, si le résultat d’exploitation de la société dépasse 500 000 € et, pour une seconde tranche, si le résultat cumulé des filiales de la société est égal ou dépasse 500 000 €. Elle est versée au début du second semestre N + 1 après approbation des comptes sociaux de l’exercice N arrêtés au 31 décembre et approuvés au plus tard le 30 juin.

Une cour d’appel fait droit à la demande du membre du directoire et condamne la société à lui verser une rémunération variable d’environ 40 000 €, estimant que l’absence de précision sur le versement de cette rémunération au titre de l’année au cours de laquelle le mandataire quitte ses fonctions n’exclut pas le droit à ce versement, aucun motif ne s’y opposant pour l’année durant laquelle il a en partie continué d’exercer ses fonctions.

La Cour de cassation censure (pourvoi n° 24-12.460) cette décision : le conseil de surveillance a une compétence exclusive pour déterminer la rémunération des membres du directoire et, en l’occurrence, rien n’indiquait qu’il avait l’intention de verser cette rémunération variable prorata temporis aux membres du directoire cessant leur mandat en cours d’exercice.

Un membre du directoire d’une société anonyme (SA) met fin à son mandat un 30 janvier avec effet au 31 août. Il demande à la SA de lui verser sa rémunération variable pour la période allant du 1er janvier au 31 août. Conformément à une décision du conseil de surveillance, cette rémunération est due, pour une première tranche, si le résultat d’exploitation de la société dépasse 500 000 € et, pour une seconde tranche, si le résultat cumulé des filiales de la société est égal ou dépasse 500 000 €. Elle est versée au début du second semestre N + 1 après approbation des comptes sociaux de l’exercice N arrêtés au 31 décembre et approuvés au plus tard le 30 juin.

Une cour d’appel fait droit à la demande du membre du directoire et condamne la société à lui verser une rémunération variable d’environ 40 000 €, estimant que l’absence de précision sur le versement de cette rémunération au titre de l’année au cours de laquelle le mandataire quitte ses fonctions n’exclut pas le droit à ce versement, aucun motif ne s’y opposant pour l’année durant laquelle il a en partie continué d’exercer ses fonctions.

La Cour de cassation censure (pourvoi n° 24-12.460) cette décision : le conseil de surveillance a une compétence exclusive pour déterminer la rémunération des membres du directoire et, en l’occurrence, rien n’indiquait qu’il avait l’intention de verser cette rémunération variable prorata temporis aux membres du directoire cessant leur mandat en cours d’exercice.

L’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé par le médecin-conseil aux fins de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles ?

Telle est question dont la Cour de cassation a été saisie par un pourvoi dirigé contre un arrêt qui a décidé que le taux prévisible fixé par le médecin-conseil ne pouvait pas être remis en cause par l’employeur.

Le caractère professionnel d’une maladie non prévue par un tableau de maladie professionnelle peut être reconnu, après avis d’un CRRMP, sous réserve que cette pathologie ait été essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle ait entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente égale à un taux au moins égal à 25 %, conformément aux articles L.461-1 et R.461-8 du code de la sécurité sociale.

Afin de ne pas retarder l’instruction du dossier au jour de la consolidation, date à laquelle le taux d’incapacité permanente est en principe fixé, les services du contrôle médical des caisses primaires se réfèrent à un taux d’incapacité permanente prévisible, dont la jurisprudence a reconnu l’existence et l’utilité. En effet, ce taux provisoire, dont la seule finalité est de déterminer si un CRRMP peut être saisi dans le cadre d’une instruction hors tableau, ne fait pas l’objet d’une décision notifiée aux parties et la Cour de cassation a jugé que, dans le cadre du contentieux de l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur, il n’était pas susceptible de recours (arrêt du 19 janvier 2017). Seule la décision de prise en charge notifiée aux parties après avis du CRRMP peut être contestée. Ce taux prévisible est donc différent du taux d’incapacité permanente définitif, tant dans sa temporalité que dans sa finalité, ce dernier permettant le calcul de la réparation allouée à la victime et ayant une incidence financière au regard du coût moyen.

Dans l’arrêt du 10 avril 2025, la Cour de cassation décide que, en raison de son caractère provisoire, le taux prévisible n’est pas notifié aux parties et qu’il ne peut pas, dès lors, être contesté par l’employeur pour défendre à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable. Il s’ensuit que, si l’indépendance entre la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles et la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable permet à l’employeur de contester le caractère professionnel du sinistre en dépit du caractère définitif de la décision de prise en charge, elle n’autorise pas, en revanche, ce dernier à contester, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, ce taux prévisible d’incapacité.