“Les PME et ETI disposent encore d’atouts avec des taux de marge qui ont continué de résister, des taux d’endettement qui ont diminué et une trésorerie toujours solide. Dans le même temps, 2024 a été marquée par un ralentissement de l’activité et des coûts de financement toujours en hausse. Au total, la capacité de remboursement des PME et ETI françaises, à l’horizon d’un à trois ans, s’est légèrement dégradée en 2024”, résume une étude de la Banque de France qui a exploité les comptes annuels 2024 de 1,6 million d’unités légales, regroupées en 1,4 million d’entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie (LME).

“Les PME et ETI disposent encore d’atouts avec des taux de marge qui ont continué de résister, des taux d’endettement qui ont diminué et une trésorerie toujours solide. Dans le même temps, 2024 a été marquée par un ralentissement de l’activité et des coûts de financement toujours en hausse. Au total, la capacité de remboursement des PME et ETI françaises, à l’horizon d’un à trois ans, s’est légèrement dégradée en 2024”, résume une étude de la Banque de France qui a exploité les comptes annuels 2024 de 1,6 million d’unités légales, regroupées en 1,4 million d’entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie (LME).

51 % des dirigeants de TPE sont optimistes pour leur propre activité contre 49 % qui sont pessimistes, estime un sondage réalisée par l’Ifop pour Fiducial auprès de 1003 dirigeants d’entreprises de 0 à 19 salariés. A noter que 80 % de ces patrons sont pessimistes quant au climat général des affaires en France.

51 % des dirigeants de TPE sont optimistes pour leur propre activité contre 49 % qui sont pessimistes, estime un sondage réalisée par l’Ifop pour Fiducial auprès de 1003 dirigeants d’entreprises de 0 à 19 salariés. A noter que 80 % de ces patrons sont pessimistes quant au climat général des affaires en France.

Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur rémunération dans la limite de 79 % du Smic, et la totalité de leur rémunération est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

Cela signifiait que pour les contrats conclus avant le 1er mars, mais dont le premier jour d’exécution était postérieur à cette date, il convenait d’appliquer le nouveau régime social prévu par la loi 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (exonération de cotisations salariales dans la limite de 50 % du Smic et assujettissement à CSG et CRDS pour la fraction de la rémunération supérieure à 50 % du Smic).

Dans une nouvelle mise à jour datée du 3 juillet 2025 (Boss- Exo. Apprenti § 110), le Boss revient sur cette interprétation en indiquant qu’il est possible de maintenir les modalités d’assujettissement en vigueur avant la publication de la LFSS aux rémunérations des apprentis dont le contrat a été conclu avant le 1er mars 2025 et qui débute après cette date.

Ainsi, pour les apprentis ayant conclu (date de signature faisant foi) avec leur employeur un contrat d’apprentissage avant le 1er mars 2025 et dont le premier jour d’exécution intervient à compter de cette même date :

– une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur rémunération dans la limite de 79 % du Smic ;
– la totalité de leur rémunération est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

A noter : Cette nouvelle interprétation semble plus correspondre à l’esprit de la loi qui précisait que le nouveau régime social applicable aux apprentis s’appliquait aux contrats conclus à compter du 1er mars 2025 (LFSS, article 23, II).