Augmentation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital : les commentaires administratifs

Jun 2, 2025Blog0 comments

A la une (brève)

Le I de l’article 98 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 porte à 0,4 % le taux, prévu au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés. Suite à cette actualité, l’administration actualise ses commentaires sur ce dispositif.

Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Ludovic Arbelet
Supports de diffusion: 
Cacher le visuel principal ?: 
Non
Type de produit: 
Produit d’origine: 
Auteur extérieur: 
Application immédiate: 
La phrase de la semaine

La phrase de la semaine

A la une (brève)actuEL ECEconomie"Nous plaidons pour une approche globale et résolue de la simplification, couvrant les règlements, les directives et les normes techniques, tout en maintenant l’ambition des textes européens", demandent dans une déclaration...

La phrase de la semaine

La phrase de la semaine

A la une (brève)actuEL ECEconomie"Nous plaidons pour une approche globale et résolue de la simplification, couvrant les règlements, les directives et les normes techniques, tout en maintenant l’ambition des textes européens", demandent dans une déclaration...

La délicate estimation des aides aux entreprises

La délicate estimation des aides aux entreprises

A la une (brève)actuEL ECEconomieIl n’y a de consensus ni sur le périmètre ni sur le montant total des aides aux entreprises, pointe une étude du haut-commissariat à la stratégie et au plan qui s'est toutefois livrée à un chiffrage. En englobant les subventions, les...

Illiade Expertise Comptable

Presets Color

Primary
Secondary