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![[LF 2025] Nouveau report de la suppression progressive de la CVAE et contribution complémentaire pour 2025](https://illiade.digitaloi.fr/wp-content/uploads/2025/02/cvae_1_0-4eszr5-400x250.jpeg)
[LF 2025] Nouveau report de la suppression progressive de la CVAE et contribution complémentaire pour 2025
A la uneactuEL ECFiscalitéInitialement engagée en 2023, puis échelonnée sur quatre années jusqu’en 2027 (loi de finances pour 2024, art. 79 et 157), la suppression de la cotisation sur la valeur...
L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
A la uneactuEL ECSocialLe salarié itinérant qui commet un important excès de vitesse dans l’exercice de ses fonctions, et voit son permis de conduire suspendu, commet-il une faute ? Dans...
L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
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La baisse des seuils de la franchise en base de la TVA est conforme à la Constitution
A la uneactuEL ECFiscalitéLe 13 février 2025, les Sages de la rue Montpensier ont déclaré conforme à la Constitution la loi de finances pour 2025, à l’exception de dix mesures considérées comme des...
La baisse des seuils de la franchise en base de la TVA est conforme à la Constitution
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Modification de contrat pour externaliser : en cas de refus, le licenciement doit avoir une cause économique
A la uneactuEL ECSocialDans cette affaire, dans le cadre d'une réorganisation liée à un projet d'externalisation de certaines activités impliquant la suppression du poste du salarié concerné, engagé...
Modification de contrat pour externaliser : en cas de refus, le licenciement doit avoir une cause économique
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La phrase de la semaine
A la une (brève)actuEL ECFiscalité"Oui il y a des gens qui rament et qui subissent cette évolution du seuil mais oui aussi il faut mettre en place des contrôles sur les auto-entrepreneurs", commente...
Orcom achète un spécialiste en fusion-acquisition
A la une (brève)actuEL ECVie du cabinetOrcom s'est rapproché de la société SCA Evaluation, spécialisée dans le conseil en fusion-acquisition (M&A) et l’évaluation des entreprises. L'opération...
Croissance de 8 % pour Grant Thornton France
A la une (brève)actuEL ECVie du cabinetSur l'exercice clos au 30 septembre 2024, Grant Thornton France a réalisé un chiffre d'affaires de 287,7 millions d'euros, soit une hausse de 8 % par rapport à...