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Les députés adoptent la proposition de loi d’un impôt minimum sur les grosses fortunes
A la une (brève)actuEL ECFiscalitéJeudi dernier, l'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture une proposition de loi dont le principe consiste à créer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine...
Le barème 2025 de la taxe sur les salaires est fixé
A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLe barème de la taxe sur les salaires est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le...
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![[Loi de finances 2025] Une attestation de l’éditeur ne permet plus de justifier de la conformité d’un logiciel de caisse](https://illiade.digitaloi.fr/wp-content/uploads/2025/02/caisse_4-8e12U3-400x250.jpeg)
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A la uneactuEL ECDéontologieLes assujettis à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l'obligation de facturation (clients non...
Frais de carburant pour 2024 : les barèmes fiscaux en baisse sauf pour le GPL
A la uneactuEL ECFiscalitéPour leurs déplacements professionnels, les entrepreneurs individuels, les associés de sociétés de personnes et les salariés peuvent, sous conditions, déduire...
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Vérification des DSN : la convention entre l’Acoss, la CCMSA et l’Agirc-Arrco est approuvée
A la une (brève)actuEL ECSocialUn arrêté approuve la convention mentionnée à l’article L. 243-6-7 du code de la sécurité sociale établie entre l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale...
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Protection sociale complémentaire et catégories objectives de salariés : la période transitoire est prolongée
A la uneSocialactuEL ECLe financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire) est exclu de l'assiette des cotisations et...
Cyclone Chido : les conséquences comptables pour les immobilisations
A la uneactuEL ECComptabilité"Un inventaire des biens détruits ou endommagés est à réaliser dans les plus brefs délais". Telle est l'une des recommandations que vient de publier la CNCC dans une...