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Révision de la CSRD : la CNCC pointe une volonté de déréguler
A la une (brève)actuEL ECOrganisations professionnellesLa proposition de la Commission européenne de réduire le périmètre de la directive CSRD "relève davantage d’une dynamique de dérégulation que...
Avantages en nature véhicules : le barème social forfaitaire est modifié
A la uneactuEL ECSocialPour le calcul des cotisations et contributions sociales, l'employeur a le choix entre deux modalités pour évaluer l'éventuel avantage en nature qui résulte de la mise à...
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![[Loi de finances 2025] IR-PME : nouveaux aménagements](https://illiade.digitaloi.fr/wp-content/uploads/2025/02/reduction_ir_pme-smMDF3-400x250.jpeg)
[Loi de finances 2025] IR-PME : nouveaux aménagements
A la uneactuEL ECFiscalité1. Trois articles de la loi de finances pour 2025 modifient le dispositif dit «IR-PME» qui permet aux contribuables investissant dans certaines entreprises de bénéficier...
L’associé d’une société à capital variable est libéré de ses obligations dès qu’il notifie son retrait
A la une (brève)actuEL ECVie de l'entrepriseDès qu’il fait part de son retrait, l’associé d’une société à capital variable cesse d’être soumis aux obligations nées de sa qualité d’associé, y compris...
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Sur un an, le nombre de défaillances d’entreprises continue d’augmenter
A la une (brève)actuEL ECEconomieFin janvier 2025, en cumul sur douze mois, le nombre de défaillances d'entreprises (en données provisoires) atteint 65 844, soit une progression de 14,8% en rythme...
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Reporting de durabilité : la Commission européenne dévoile ses ambitions mais l’incertitude subsiste
A la uneactuEL ECDurabilitéLa Commission européenne se livre à un travail d'équilibriste. D'un côté, elle cherche à préserver la compétitivité de l'économie dans un contexte géopolitique instable....
SARL : le seul retard de soumission des comptes pour approbation n’est pas un délit
A la une (brève)actuEL ECComptabilitéEst constitutif d’un délit le fait, pour les gérants de SARL, de ne pas soumettre à l’approbation de l’assemblée des associés ou de l’associé unique...