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Avantages en nature véhicules : quand s’applique le nouveau barème social forfaitaire
A la uneactuEL ECSocialDans une mise à jour du 12 mars 2025, le Boss (bulletin officiel de la Sécurité sociale) clarifie les modalités d'application des règles d'évaluation de l'avantage en nature...
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : l’ordonnance est publiée
A la une (brève)actuEL ECVie de l'entrepriseL'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, publié hier au Journal officiel, entend clarifier le droit des nullités en droit des sociétés et simplifier et...
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SPE et SPFPL pluri-professionnelles : Que contient le décret d’application ?
A la uneactuEL ECVie du cabinetL’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a fondu en un seul texte les dispositions législatives relatives...
Cybermenace : l’ANSSI dévoile son panorama 2024
A la une (brève)actuEL ECE-cabinetLe 11 mars, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a publié le panorama de la cybermenace 2024. Elle revient sur les grandes tendance...
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Le délai de 60 jours pour répondre aux observations d’une PME est un délai franc
A la une (brève)actuEL ECFiscalitéAucun délai n’est en principe imparti à l’administration pour répondre, dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire, aux observations du...
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Rémunération minimale conventionnelle : l’expert-comptable n’a pas à informer son employeur de son inscription à l’Ordre
A la uneactuEL ECVie du cabinetUne chargée de clientèle, salariée au sein d'un cabinet comptable, conclut avec son employeur une rupture conventionnelle. Sa relation de travail était régie par la...
Mission de durabilité auprès d’une EIP : les services interdits sont les mêmes que pour une mission de certification des comptes
A la une (brève)actuEL ECDurabilitéDans une nouvelle chronique (EJ n° 2024-56), la commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère qu'il n'y...