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Présomption de démission : un premier jugement riche d’enseignements
A la uneactuEL ECSocialInstaurée par la loi 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite "marché du travail", la présomption légale de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste est...
Les TPE peuvent demander l’aide complémentaire électricité jusqu’au 30 septembre 2025
A la une (brève)actuEL ECEconomiePour l’année 2024, les très petites entreprises (TPE) bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide complémentaire à l’amortisseur électricité. Cette aide prend...
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Cac durabilité : les contrôles 2025 de la H2A seront ciblés sur les exigences d’organisation
A la une (brève)actuEL ECDurabilitéLa Haute autorité de l'audit (H2A) a publié son programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de...
Abandon du PPF : les nouvelles explications publiques de Bercy
A la uneactuEL ECFiscalitéEn France, le débat sur le calendrier de la réforme de la facture électronique vient d'être relancé. La commission de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de...
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Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1er mai 2025
A la uneactuEL ECSocialEn raison de l’absence de vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 avant la fin de l’année 2024, les arrêtés portant sur les taux des cotisations...
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Le calendrier de la déclaration des revenus 2024 est fixé
A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLa campagne de déclaration des revenus 2024, pour l'impôt sur le revenu dû au titre de 2025, s’ouvre le 10 avril et se termine le 5 juin 2025. Comme chaque année,...
Une société qui rachète les parts d’un associé doit-elle lui rembourser son compte courant ?
A la uneactuEL ECVie de l'entrepriseUn associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) accepte que la société rachète ses parts, en vue de leur annulation, dans le cadre...