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Diminution du plafond d’exonération des cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage : le décret est paru
A la une (brève)SocialactuEL ECLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 a diminué le plafond d'exonération des cotisations salariales des apprentis pour les contrats...
Forte hausse du nombre d’entreprises économiquement actives entre 2014 et 2022
A la une (brève)actuEL ECVie de l'entrepriseSelon une étude de l'Insee, 5,5 millions d’entreprises étaient "économiquement actives" dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce...
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Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé n’est pas nécessaire
A la uneSocialactuEL ECDans cette affaire, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence de prise de congés en 2016. S'estimant victime d'un...
La Commission européenne charge l’Efrag de simplifier les ESRS
A la une (brève)actuEL ECDurabilitéLa commissaire européenne Maria Luis Albuquerque a mandaté l'Efrag (european financial reporting advisory group) pour simplifier le premier jeu de normes ESRS...
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A quel moment considère-t-on que l’époux commun en biens a renoncé à sa qualité d’associé ?
A la uneactuEL ECVie de l'entrepriseDans les sociétés autres que les sociétés par actions, si un époux commun en biens souscrit ou acquiert des parts sociales au moyen de biens communs, la qualité...
A quel moment considère-t-on que l’époux commun en biens a renoncé à sa qualité d’associé ?
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La Dares se penche sur les risques psychosociaux associés au télétravail
A la uneactuEL ECSocial"Bien que les bénéfices du télétravail aient été largement documentés dans des études menées avant et après la crise sanitaire, les risques psychosociaux (RPS) qui y sont...
Présomption de démission : un premier jugement riche d’enseignements
A la uneactuEL ECSocialInstaurée par la loi 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite "marché du travail", la présomption légale de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste est...