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Renforcement de la sécurité des comptes fiscaux des particuliers
A la une (brève)actuEL ECFiscalitéLa DGFip généralise l’usage de la double authentification pour tous les particuliers. Depuis hier, ces usagers doivent, après avoir saisi leur identifiant fiscal et...
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Une société absorbante peut-elle contester sa condamnation pénale et celle de la société absorbée ?
A la uneactuEL ECVie de l'entrepriseDeux sociétés ont été condamnées pénalement en première instance à la suite d’un accident de travail pour infractions à la réglementation sur l’hygiène et la...
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Le salarié a un droit d’accès aux courriels émis et reçus sur sa messagerie professionnelle
A la uneactuEL ECSocialDans une décision destinée à une large publication, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce, pour la première fois, en faveur d’un droit d’accès étendu du...
Flottes automobiles : les modalités de déclaration de la taxe annuelle incitative (TAI) sont précisées
A la uneactuEL ECFiscalitéLa loi de finances pour 2025 a créé la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions (TAI ; CIBS, art. L. 421-99-1 à L....
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Réforme de la CSRD : les Etats membres trouvent un accord de négociation
A la une (brève)actuEL ECDurabilitéLe Conseil de l'Union europénne, via les représentants de ses Etats membres, a trouvé un accord au sujet de la réforme du reporting de durabilité (directive CSRD)....
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“L’interopérabilité entre PDP sera parfaite sur les trois formats socle”
Paroles deactuEL ECVie du cabinetLa préparation de la réforme de la facturation électronique soulève des questions d'interopérabilité notamment. Qu'est-ce qui, selon vous, devrait être interopérable...