Une consultation publique sur le régime fiscal des management packages

Jul 24, 2025Blog0 comments

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La loi de finances pour 2025 a instauré un régime spécifique d’imposition du gain réalisé par les salariés ou dirigeants sur les instruments d’intéressement dont ils bénéficient dans le cadre de “management packages”. Champ d’application, modalités de détermination de la catégorie d’imposition du gain, modalités d’imposition… l’administration fiscale a publié ses commentaires le 23 juillet qu’elle soumet à consultation publique du 23 juillet au 22 octobre 2025.  

 

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Céline Chapuis
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