L’administration met des ressources à disposition des entreprises souhaitant recourir au dispositif d’APLD rebond, dont un modèle d’accord type.
L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif temporaire visant à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Il est mis en œuvre :
- soit par la voie d’un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’administration ;
- soit par le biais d’un document unilatéral élaboré par l’employeur (DUE) en application d’un accord de branche étendu puis homologué par l’administration.
La décision de validation ou d’homologation vaut autorisation de recourir à l’APLD-R pour une période de six mois, cette autorisation pouvant être renouvelée, sur demande, par période de six mois (dans la limite de 18 mois consécutifs ou non, sur une période de 24 mois consécutifs). A la fin de chaque période de six mois l’employeur adresse à l’administration un bilan du respect de la réduction de l’horaire de travail et des engagements pris en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle.
L’administration met un kit à disposition des entreprises comprenant :
- un accord type ;
- une trame de bilan ;
- un tableau type de bilan du taux d’inactivité des salarié.
