Une actualité Net-entreprises.fr annonce la création d’un nouveau service, intitulé Fiche DOETH (déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés). Il permet de consulter et télécharger au format PDF l’ensemble des informations déclarées pour la DOETH en DSN, au titre des années 2020 à 2024.
On y accède à partir du compte Net-entreprises, partie Autre service, en sélectionnant le service Fiche DOETH.
► Pour rappel, la DOETH doit être établie au titre de l’année N-1 au sein de la DSN d’avril N, exigible le 5 ou 15 mai de l’année N.