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“Les locaux qui font l’objet d’un usage exclusivement professionnel, de la part notamment des associations à but non lucratif, ne sont plus imposés à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2025 (code général des impôts – CGI, article 1407, I, 2ème alinéa)”, affirme le ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, dans une réponse à une question sénatoriale.
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Signature:
Ludovic Arbelet
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19/05/2025
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