La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a répondu à la consultation publique de l’Efrag sur la révision des standards ESRS. Si elle se déclare favorable à certains ajustements apportés par le texte “Omnibus” (mis en oeuvre d’une progressivité du reporting applicable aux PME), la CNCC défend :
- le maintien d’un reporting de durabilité “obligatoire, progressif et proportionné” pour les entreprises de 250 à 1000 salariés.
- la mise en place d’un “référentiel normatif adapté pour ces entreprises, proche de celui proposé sous l’appellation VSME, intégrant le principe de double matérialité”.
- le maintien de normes sectorielles pour certains secteurs spécifiques identifiés (bancaire, assurantiel…).