Démission injustifiée : quand les arguments du Cac sont insuffisants

May 12, 2025Blog0 comments

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La Haute autorité de l’audit a récemment Icône PDFprononcé un avertissement à l’encontre d’un commissaire aux comptes qui a démissionné de son mandat d’audit légal “sans motif légitime”. Ce Cac n’avait pas justifié des “difficultés irrémédiables” qu’il aurait rencontrées dans l’exercice de sa mission (difficultés irrémédiables qui font partie des motifs légitimes). “Par « difficultés irrémédiables », il convient d’entendre des difficultés qui ont pour effet de rendre impossible la mission du commissaire aux comptes et ce, de manière irréversible”, rappelle la Haute autorité.

Le Cac avait mis en évidence des difficultés telles qu’un changement de direction de l’entité contrôlée ayant entraîné une “profonde désorganisation”, une incompatibilité relationnelle avec la nouvelle direction, un “accroissement des sujets d’audit qui ne pouvaient être solutionnés”, ou encore une absence de documentation “appropriée et pertinente” transmise par l’entité, “nécessaire à la réalisation de l’audit et à la formation de l’opinion”. Tout ceci l’ayant conduit à une impossibilité de certifier les comptes d’un exercice.

La H2A estime que ces arguments “ne peuvent être retenus, pris dans leur ensemble ou isolément, comme des difficultés irrémédiables”. D’autant que la lettre de démission du commissaire aux comptes “ne relève aucun fait précis susceptible de l’empêcher d’exercer sa mission et qui évoque l’impossibilité de remédier à ces difficultés dans l’immédiat ainsi que l’absence, dans son dossier d’audit, d’éléments confortant ses allégations”.

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Céline Chapuis
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