Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de « simplification de la vie économique », l’Assemblée nationale a adopté en séance un 
amendement visant à restituer le dispositif de « test PME », ajouté dans le projet de loi par le Sénat en première lecture mais supprimé par l’Assemblée nationale en commission spéciale.
Ces tests seraient effectués par l’actuel comité interministériel de la transformation publique. Cette instance serait chargée d’effectuer « une analyse de l’impact attendu des normes sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les auto-entrepreneurs, appelée « test TPE/PME » ».
L’amendement du groupe UDR a été adopté contre l’avis du gouvernement qui critique le fait que le futur test PME serait effectué par un comité interministériel. « L’intérêt de ce test est justement qu’il soit fait par les entreprises : il ne faut surtout pas le confier à l’administration », a déclaré la ministre Véronique Louwagie lors des débats le 30 avril.
